Initiative Europe : Initiative populaire fédérale pour une Suisse qui prend son avenir en main

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L'UDC domine notre débat sur l'Europe depuis 30 ans. La Suisse nage toujours dans ses eaux empoisonnées. Le dossier européen ressemble désormais à un éléphant dans un magasin de porcelaine. Tout le monde en parle, mais personne ne sait comment s’y prendre. Nous en avons assez : la Suisse a enfin besoin de clarté sur sa place en Europe. Nous allons aborder le grand enjeu européen !

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La bonne coopération européenne a apporté à la Suisse la liberté et la prospérité. Aujourd'hui, nous sommes bloqué·es : Comme un vieil ordinateur poussiéreux, les accords bilatéraux sont dépassés et ne peuvent plus être mis à jour. Ils n'auront bientôt plus aucune utilité. De nouveaux accords, par exemple pour lutter contre la crise climatique, ne peuvent a fortiori plus être conclus. La Suisse perd ainsi chaque jour sa capacité d’action. Nous ne pouvons plus participer activement à l'élaboration et à la définition de tout ce qui concerne notre société. Nous sommes à la merci des décisions des autres.

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Le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux sont incapables de s'attaquer réellement au grand enjeu européen. Ils n'ont ni la volonté ni le courage d'oser un tour de force libérateur. Ils ne veulent en aucun cas se soumettre à une épreuve de force interne ou mettre en péril leur assise politique. Le maintien de leurs fauteuils est devenu leur principale activité. Pour ces raisons structurelles, ils ne s'attaquent qu'aux symptômes à court terme, ils ne servent que des mirages et des phrases creuses. Les grands compromis en matière de politique européenne ne sont plus qu'un lointain souvenir. En bref, ils n'ont pas de véritable solution pour sortir de l'impasse.

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La Suisse ressent de plus en plus les conséquences négatives de ce blocage : nous nous isolons sur le plan économique, politique et culturel. Les hautes écoles, les instituts de recherche, les étudiant·es et les professionnel·les de la culture suisses sont exclu·es d'importants programmes européens. Pour l'économie - par exemple les entreprises spécialisées dans les produits médicaux - il devient de plus en plus difficile d'exporter vers les pays voisins. Ce n'est que le début : la prochaine victime sera l'industrie des machines, suivie par d'autres secteurs. L'immobilisme nous guette.

Si l'instrument de l'initiative n'existait pas encore, il faudrait l'inventer spécialement pour cette impasse de la politique européenne. Nous avons longuement peaufiné le texte, car les initiatives en matière de politique étrangère sont délicates. Nous disposons désormais d'un texte d'initiative efficace qui fixe des principes et des objectifs contraignants en matière de politique européenne et qui fait enfin de l'Europe un thème de notre Constitution. La pièce maîtresse est le mandat contraignant donné au Conseil fédéral de clarifier les questions institutionnelles avec l'UE.

1 La Confédération participe au processus d’intégration européenne. Ce faisant, elle reconnaît et promeut la paix, la liberté, la démocratie, la prospérité et le développement durables, ainsi que la protection commune des droits humains. Elle s’engage notamment en faveur de la coopération économique, scientifique et culturelle.

2 Elle oeuvre à la participation durable aux libertés du marché intérieur européen et à d’autres politiques publiques, notamment la lutte contre le changement climatique, la politique énergétique, la sécurité d'approvisionnement, la politique du numérique ainsi que la coopération dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique et des échanges culturels.

3 À cette fin, elle conclut un ou plusieurs traités internationaux permettant de renouveler les accords existants et de participer à d’autres secteurs du marché intérieur et à d’autres domaines de la coopération européenne. Ce faisant, elle garantit une participation adéquate au processus législatif et des procédures efficaces pour la résolution des différends.

4 Dans le cadre des traités en vigueur, la Confédération et les cantons adoptent des mesures visant à atténuer les effets de l’ouverture du marché, notamment en ce qui concerne le marché du travail. Ils garantissent une application efficace du principe de l’égalité des conditions pour un travail équivalent exercé au même endroit.

1 Le Conseil fédéral est chargé d’ouvrir des négociations avec l’Union européenne visant à développer leurs relations et de régler les questions institutionnelles au plus tard après l’adoption de l’art. 54a par le peuple et les cantons. Il s’engage à conclure ces négociations sans retard. Au plus tard 12 mois après la signature par les deux parties d’un ou plusieurs accords, il soumet un message à l’Assemblée fédérale et, ce faisant, il propose les mesures de protection autonomes nécessaires dans la législation.

2 Après l’adoption de l’art. 54a, le Conseil fédéral est libre d’ouvrir des négociations plus poussées visant un accord d’intégration de large portée, y compris des négociations visant l’adhésion à l’Union européenne ou à l’accord sur l’Espace économique européen.

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L'Initiative Europe a pour objectif de mettre fin à l'érosion de la coopération avec l'Europe et de préserver les libertés européennes qui sont les nôtres (vivre, apprendre et travailler partout en Europe). Ces libertés, les accords bilatéraux nous les ont garanties. Ces traités n'auront bientôt plus de valeur car ils ne pourront plus être mis à jour. La Suisse est aujourd'hui bloquée. L'Initiative Europe permet de sortir de l’impasse.

Nous avons besoin de nouveaux accords avec l’Europe, par exemple pour lutter contre la crise climatique. Mais ceux-ci ne peuvent aujourd’hui pas être conclus. Nous ne pouvons pas participer à l'élaboration des décisions qui nous concernent. Dans un monde globalisé, les grands défis de demain (climat, numérique, énergie) ne peuvent être relevés seuls, mais uniquement en coopérant avec des États partageant nos valeurs, tels que les États européens. L'Initiative Europe permet de travailler à notre avenir.

L'Initiative Europe se fonde sur une évidence : la Suisse fait partie intégrante de l'Europe. L’initiative reconnaît par ailleurs les réalisations du projet européen en faveur de la paix, de la liberté, de la démocratie, du développement durable et de la protection des droits humains. Elle pose les bases d'une coopération économique et culturelle avec l'Europe. L'Initiative inscrit enfin l’Europe dans notre Constitution.

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Elle oblige le Conseil fédéral à négocier un accord (ou plusieurs) avec l'UE et à le soumettre au Parlement. Les questions institutionnelles, notamment la participation de la Suisse à l'élaboration des décisions européennes ainsi que les voies de règlement des différends, devront y être clarifiées. 

Elle définit les objectifs fondamentaux de la politique européenne de la Suisse et donne au Conseil fédéral un mandat contraignant afin de les atteindre. Le Conseil fédéral reste toutefois libre de définir la voie à suivre pour atteindre ces objectifs. Il dispose ainsi de toute la marge de manœuvre nécessaire pour négocier ces accords.

En effet, tant le Conseil fédéral que les partis gouvernementaux ont fait le choix de l’inaction et des phrases creuses. L’Initiative Europe exige des mesures rapides, rend inconstitutionnelle toute attente supplémentaire et permet à la Suisse de prendre son avenir en main.

Elle oblige la Suisse à mener un débat intense et honnête. Ce débat nécessaire pour sortir de l'impasse est aujourd’hui empêché par de nombreux acteurs politiques clés.

En Suisse, de nombreuses personnes et organisations souhaitent une relation constructive et stable entre la Suisse et l'UE. Nous invitons toutes les personnes et les organisations à faire partie de l'Alliance Europe et à participer à la définition de la future politique européenne de la Suisse.

280'000 étudiant·es suisses sont devenu·es des pions du jeu politique. Nous demandons des fondements solides pour la coopération européenne.

Maxime Barthassat
Maxime Barthassat, coprésident UNES (Union des Étudiant·es de Suisse)

L'initiative populaire a été créée pour les cas où le Conseil fédéral et le Parlement sont bloqués ou ne tiennent pas compte de l'avis du peuple. Le peuple doit se battre pour une politique européenne qui assure notre avenir !

Sanija Ameti
Sanija Ameti, coprésidente Opération Libero

Le débat a été empoisonné par l'UDC depuis 30 ans. Aujourd'hui, le sujet est devenu si toxique que ni le Conseil fédéral ni les partis gouvernementaux n'osent se positionner clairement en faveur d'une intégration réellement européenne.

Balthasar Glättli
Balthasar Glättli, président LES VERT·E·S

Les intérêts propres et particuliers dominent la politique européenne de la Suisse. Le Conseil fédéral et le Parlement nous ont conduits sans but précis dans une impasse en matière de politique européenne.

Rosa Maria Losada
Rosa Maria Losada, vice-présidente La Suisse en Europe

Nous, professionnel·les de la culture, attendons depuis des années de pouvoir à nouveau collaborer plus étroitement avec nos collègues européen·nes. L'initiative sur l’Europe jette les bases pour des relations stables.

Omri Ziegele
Omri Ziegele, président Suisseculture

Dans l'une des plus grandes crises de notre époque, la Suisse risque de se retrouver isolée - avec des conséquences négatives, notamment sur l'emploi, la recherche et l'approvisionnement énergétique. L'initiative sur l'Europe est la bonne réponse.

Hans Werder
Hans Werder, ancien secrétaire général DETEC
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