

L'éléphant dans la pièce : Le grand enjeu européen
L'UDC domine notre débat sur l'Europe depuis 30 ans. La Suisse nage toujours dans ses eaux empoisonnées. Le dossier européen ressemble désormais à un éléphant dans la pièce (Elephant in the room). Tout le monde en parle, mais personne ne sait comment s’y prendre. Nous en avons assez : la Suisse a enfin besoin de clarté sur sa place en Europe. Nous allons aborder le grand enjeu européen !



Le texte de l'initiative
Si l'instrument de l'initiative n'existait pas encore, il faudrait l'inventer spécialement pour cette impasse de la politique européenne. Nous avons longuement peaufiné le texte, car les initiatives en matière de politique étrangère sont délicates. Nous disposons désormais d'un texte d'initiative efficace qui fixe des principes et des objectifs contraignants en matière de politique européenne et qui fait enfin de l'Europe un thème de notre Constitution. La pièce maîtresse est le mandat contraignant donné au Conseil fédéral de clarifier les questions institutionnelles avec l'UE.
1 La Confédération participe au processus d’intégration européenne. Ce faisant, elle reconnaît et promeut la paix, la liberté, la démocratie, la prospérité et le développement durables, ainsi que la protection commune des droits humains. Elle s’engage notamment en faveur de la coopération économique, scientifique et culturelle. 2 Elle oeuvre à la participation durable aux libertés du marché intérieur européen et à d’autres politiques publiques, notamment la lutte contre le changement climatique, la politique énergétique, la sécurité d'approvisionnement, la politique du numérique ainsi que la coopération dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique et des échanges culturels. 3 À cette fin, elle conclut un ou plusieurs traités internationaux permettant de renouveler les accords existants et de participer à d’autres secteurs du marché intérieur et à d’autres domaines de la coopération européenne. Ce faisant, elle garantit une participation adéquate au processus législatif et des procédures efficaces pour la résolution des différends. 4 Dans le cadre des traités en vigueur, la Confédération et les cantons adoptent des mesures visant à atténuer les effets de l’ouverture du marché, notamment en ce qui concerne le marché du travail. Ils garantissent une application efficace du principe de l’égalité des conditions pour un travail équivalent exercé au même endroit. |
1 Le Conseil fédéral est chargé d’ouvrir des négociations avec l’Union européenne visant à développer leurs relations et de régler les questions institutionnelles au plus tard après l’adoption de l’art. 54a par le peuple et les cantons. Il s’engage à conclure ces négociations sans retard. Au plus tard 12 mois après la signature par les deux parties d’un ou plusieurs accords, il soumet un message à l’Assemblée fédérale et, ce faisant, il propose les mesures de protection autonomes nécessaires dans la législation. 2 Après l’adoption de l’art. 54a, le Conseil fédéral est libre d’ouvrir des négociations plus poussées visant un accord d’intégration de large portée, y compris des négociations visant l’adhésion à l’Union européenne ou à l’accord sur l’Espace économique européen. |

Les objectifs


Les effets

L’Alliance Europe
En Suisse, de nombreuses personnes et organisations souhaitent une relation constructive et stable entre la Suisse et l'UE. Nous invitons toutes les personnes et les organisations à faire partie de l'Alliance Europe et à participer à la définition de la future politique européenne de la Suisse.









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