Directives de transparence

Remarques générales

Opération Libero, en tant que principal promoteur de l'Initiative Europe, est entièrement et exclusivement financée par des dons, des allocations ou des cotisations de personnes physiques et morales, des membres et donateurs. Par dons, nous entendons des contributions monétaires et non monétaires qui permettent notre travail, soit sans lien, soit avec un but précis. Il est aussi possible de favoriser le mouvement par un legs.  Selon la campagne, des produits de merchandising sont vendus (comme des chaussettes), qui financent le travail de campagne politique.

Opération Libero est un mouvement non partisan et indépendant qui se positionne sur la carte du paysage politique entre les partis et les organisations à but non lucratif reconnues d'utilité publique. Il n’est pas un parti et, en raison de son activité politique, il n'est pas reconnu comme organisation d’utilité publique par le droit fiscal. Les dons à l’association ne sont donc pas déductibles fiscalement.

Affectation des fonds

Les dons affectés sont utilisés par Opération Libero dans leur intégralité aux fins prévues. Les dons non affectés sont attribués à l’association.

Utilisation

Les dons aux l'initiative sont directement et intégralement affectés à l'initiative europe.

But du don peu clair

Si l’objet d’un don est inconnu ou peu clair, il est clarifié avec le donateur, la donatrice, à partir d’un montant de 1000 francs. Si la tentative de contact reste sans réponse et que l’affectation n’est pas claire, le don est attribué à l’association sans affectation. Si le don s’élève à moins de 1000 francs, il est renoncé à une clarification pour des raisons administratives et le montant est attribué à l’association sans affectation.

Dons

Par dons, nous entendons aussi bien les dons monétaires que les dons non monétaires (dons en nature). Nous acceptons les deux sous certaines conditions, décrites ci-dessous. Les dons en nature sont soumis aux mêmes critères que les dons monétaires et, si leur valeur n’est pas claire, ils sont évalués avec le donateur, la donatrice (p. ex. don de mobilier de bureau).

Origine et contexte des fonds

  • Seuls les dons dont l’origine est connue sont acceptés.
  • Les dons anonymes ne sont pas acceptés.
  • Les dons provenant de l’étranger ne sont acceptés que s’ils ne sont pas liés à une campagne électorale ou de votation.

Aucun don de personnes privées, d’entreprises ou d’institutions n’est accepté s’il porte atteinte à l’indépendance ou s’il entre en conflit avec l’objet de l’association, ainsi qu’avec la vision et la mission du mouvement. Les dons liés à l’intention d’influencer les actions de l’association sont systématiquement refusés.

Origine peu claire

Si l’origine d'un don, d’une cotisation de membre ou de donateur n’est pas connue, elle sera clarifiée à l’aide des informations dont nous disposons. Les dons et contributions qui restent anonymes et qui, malgré une tentative de clarification, ne peuvent pas être attribués à une personne physique ou morale, sont refusés et transmis. La transmission se fait à une œuvre d’entraide sociale locale au siège du secrétariat. Les dons anonymes transmis sont mentionnés dans le rapport annuel.

Vérification

Le secrétariat de l'Opération Libero est responsable de la vérification des dons.

Les dons individuels d’une valeur monétaire de 10 000 francs ou plus sont transmis pour évaluation et validation au comité national, qui prend une décision sur l’acceptation du don dans les 30 jours. Pour prendre cette décision, le comité national connaît l’origine et le contexte du don (y compris le prénom et le nom). Lors de la discussion sur l’acceptation d’un don, le comité national veille à ce que l’indépendance de fait et perçue de l’organisation et son objectif ne soient pas compromis.

Dans les cas peu clairs ou incertains, même en dessous de 10 000 francs, par exemple les dons ou les legs de personnes individuelles ou d’entreprises dont le contexte pourrait potentiellement conduire à des conflits d’intérêts ou aller à l’encontre du but de l’association, le comité national prend la décision.

Acceptation du don

Après vérification par le secrétariat, respectivement par le comité directeur, les dons sont considérés comme acceptés dès qu’ils sont enregistrés dans la comptabilité et attribués sur le plan comptable.

Refus du don

Opération Libero se réserve le droit de refuser des dons et des allocations sans en indiquer les motifs.

Quelles informations publions-nous, où et comment ? A partir de quand mentionnons-nous les noms et les origines ?

Einfach zugängliche Finanzkennzahlen, Jahresbericht

Toutes les recettes et dépenses sont publiées sur le site web de l'Opération Libero sous forme de ratios financiers. Les chiffres-clés de l'initiative europe sont publiés mensuellement. Les dons à partir de 15 000 francs sont publiés dans le rapport annuel d'Operation Libero. 

Mention du montant et de l’origine d'un don

Operation Libero publie le financement de toutes ses campagnes, quel que soit le cadre dans lequel le travail politique est effectué.

Faire un don à l'Initiative europe :

  • à partir de 15 000 francs, publication du don en tant que don individuel, avec nom.

Don général à l’association Opération Libero (non lié) – p. ex. donation, adhésion :

  • à partir de 15 000 francs, publication du don en tant que don individuel, sans nom.
  • à partir de 10 % des frais structurels fixes annuels ou de 50 000 francs, publication du don en tant que don individuel, avec nom.

À aucun moment les donateurs, donatrices, (explicitement les grands donateurs, donatrices) ne sont impliqués dans la gestion de la campagne ou de l’association en raison de leur contribution monétaire. Nous remercions par écrit les donateurs, donatrices, à partir de 1 000 francs en leur envoyant une carte de remerciement ou une lettre.