Arguments

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Arguments

Voici pourquoi l'initiative est nécessaire maintenant.

“Il faut dans nos temps modernes, avoir l'esprit européen.” (Madame de Staël)

“L'Europe unie n'est pas un expédient moderne, économique ou politique, c'est un idéal qu'approuvent depuis mille ans tous les meilleurs esprits, ceux qui ont vu loin.” (Denis de Rougemont)

Avec l'Initiative Europe, nous posons les bases de relations stables et de futures négociations avec l'Union européenne et répondons à une question que la Suisse repousse depuis 30 ans. Ilôt ou partie de ce monde ? Nous devons enfin aborder l’enjeu fondamental de la politique suisse. La Suisse est au cœur de l'Europe : historiquement, culturellement et économiquement. L'Initiative Europe inscrit cette réalité dans la Constitution et fixe le cap pour l'une des décisions les plus fondamentales pour notre société.

Nous vivons une époque de crises multiples, de guerres et d'insécurité. L'Europe n'est pas parfaite à bien des égards. Et oui, l'Union européenne doit se réformer en permanence. Néanmoins, les deux guerres mondiales et la longue période de paix l’ont démontré de manière éclatante : la coopération est le seul moyen d'éviter les conflits armés. Les défis qui ne s'arrêtent pas aux frontières des États doivent être abordés ensemble. Le projet européen de paix et de liberté est plus important que jamais dans la période de crise actuelle : crise climatique, guerre d'agression russe, crise énergétique, montée du populisme de droite, pandémie, tendances autocratiques. Nous aussi, nous vivons dans un monde dynamique. Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de coopération et d'alliés. L'Initiative Europe jette les bases d'une coopération active et viable.

La voie bilatérale s'érode, la Suisse est de plus en plus isolée sur le plan économique, politique, scientifique et culturel. Les universités, les instituts de recherche, les étudiant·es et les apprenti·es tout comme les milieux culturels suisses sont exclus d'importants programmes européens en raison de l'absence d'un cadre institutionnel. L'économie est également sous pression. Nous faisons partie de l'Europe, nous faisons partie du marché intérieur européen. La coopération européenne nous a apporté des libertés individuelles et la prospérité économique. Grâce à la libre circulation des personnes, nous pouvons nous déplacer et nous installer librement partout en Europe. Ce sont ces libertés que nous voulons protéger avec l'Initiative Europe.

Nous avons choisi à plusieurs reprises, par la démocratie directe, de participer à l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Nous voulons des relations stables, constantes et orientées vers l'avenir avec l'UE. Avec l'Initiative Europe, nous inscrivons notre relation avec l'Europe dans la Constitution. Car il y a là une lacune : la Constitution ne dit rien sur notre principal partenariat. Nous comblons cette lacune. En inscrivant un principe qui servira de base à de nouvelles négociations, même dans dix ou vingt ans.

En Suisse, il existe une minorité bruyante d’instigateurs du repli qui ne cessent de torpiller nos relations avec l’Europe à coup d’initiatives et de référendums. Ils minent le projet de paix européen, attaquent les relations avec nos principaux alliés, stigmatisent comme traîtres de la patrie celles et ceux qui cherchent des solutions avec l'UE. Ils enchaînent la Suisse à son propre mythe du cavalier seul - cloisonnée, isolée et figée dans le temps. Ils veulent une Europe sans Suisse et une Suisse sans Europe. Pour résumer : une Suisse faible, une Suisse aux mains liées. Les sondages et plusieurs décisions de démocratie directe (en faveur de la voie bilatérale et contre les initiatives du repli) ont montré qu'une majorité silencieuse en Suisse est favorable à des relations étroites avec l'Europe. Cette majorité veut une politique européenne suisse constructive. Cette majorité a besoin d'un projet d'avenir positif, elle a besoin de l'Initiative Europe. Nous, l'Alliance Europe, voulons construire l'avenir. Nous voulons une Suisse forte en Europe.

L'Initiative Europe soutient les négociations en cours entre la Suisse et l'UE 

... parce que le moment le plus difficile est encore devant nous.
Après l'échec de l'accord-cadre de 2021, le Conseil fédéral a repris les négociations cette année. En deuxième tentative. La minorité bruyante qui torpille la coopération européenne affirme que le résultat sera un échec cuisant en votation. Pour que le Conseil fédéral puisse mener à bien ces négociations, il a besoin du soutien de la majorité silencieuse. L'étape la plus décisive et la plus délicate sur la voie d'une solution institutionnelle durable est encore devant nous. Il faut donc une majorité qui ose. Nous, nous osons. Avec l'Initiative Europe, nous donnons au Conseil fédéral le coup de pouce dont il a urgemment besoin de la part de la société civile. Nous montrons qu'il existe un camp pro-européen fort, qui s'engage pour une Suisse ouverte, responsable et moderne. Nous passons à l'offensive, nous voulons une Suisse forte en Europe. 

... parce que nous bâtissons sur ce fondement - à long terme.
L'Initiative Europe regarde au-delà du mandat de négociation actuel et s'inscrit dans la durée. La Suisse et l'UE doivent également se rapprocher dans des domaines qui ne sont pas encore négociés actuellement (par exemple le climat, la formation, la culture, le numérique, la sécurité). Nous renforçons également le soutien du Conseil fédéral pour les futures négociations en garantissant la politique européenne soit mise en œuvre de manière socialement et démocratiquement acceptable. Notre texte d'initiative garantit des mesures de protection des valeurs fondamentales démocratiques et du fédéralisme, des ressources naturelles et de l'équilibre social dans la société et sur le marché du travail. Ainsi, nous augmentons encore l'acceptation de l'ouverture de la politique européenne au sein de la population. Même si les négociations actuelles aboutissent et qu'un résultat recueille une majorité sur le plan de la politique intérieure, l'Initiative Europe est nécessaire : car elle pose les jalons de la Suisse dans le sens "Oui, nous faisons partie de l'Europe, nous ne sommes pas un ilôt". L'Initiative Europe pose la première pierre des négociations qui auront lieu dans dix ou vingt ans.

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L'Initiative Europe veut fixer le cap d’une politique européenne active dans la Constitution. Il s’agit  d’un projet d'avenir pour la majorité silencieuse qui est favorable à des relations sécurisées et stables avec l'Union européenne. Nous prenons en main l'avenir de la Suisse au lieu de l'abandonner aux instigateurs du repli. 

L'Initiative Europe donne au Conseil fédéral le mandat de garantir les libertés individuelles qui garantissent l'accès au marché intérieur et la libre circulation des personnes, et de renforcer la coopération dans d'autres domaines (en particulier la culture, la formation, la recherche et la protection du climat). La Suisse doit répondre activement aux défis qui la concernent.

L'Initiative Europe pose la première pierre pour pouvoir, en tant que société, faire face aux crises actuelles (guerre d'agression russe, crise climatique et énergétique, montée des pouvoirs autoritaires et de la droite populiste, pandémie) et futures avec des alliés. Les problèmes transfrontaliers nécessitent des solutions communes. Nous avons besoin de coopérer plutôt que de faire cavalier seul. 

Le projet européen de paix et de liberté est plus important que jamais en cette période de crise. S'il échoue ou même s'il stagne, alors que les idées autoritaires prennent de l'ampleur partout dans le monde, les acquis et les libertés les plus fondamentaux sont en jeu. Pour nous aussi. Avec cette initiative, nous renforçons le projet européen.

L'Initiative Europe inscrit la participation active à la coopération européenne dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement élaborent ensemble les moyens d'atteindre cet objectif. L'initiative permet au Conseil fédéral et au Parlement de poursuivre la voie bilatérale, sans exclure d’emblée une adhésion à l'EEE ou de devenir membre à plein titre de l’Union. Elle laisse toutes les voies ouvertes, sauf celle d'une érosion de nos relations.

L'Initiative Europe donne au Conseil fédéral le coup de pouce dont il a urgemment besoin de la part de la rue et de la société civile pour les négociations que la Suisse a entamées avec l'UE. Avec notre initiative, nous montrons qu'il existe un camp pro-européen fort et capable de rassembler une majorité. Pour une Suisse forte en Europe.

1 La Confédération participe activement à l’intégration européenne.

2 Elle conclut à cette fin des traités internationaux avec l’Union européenne permettant une participation durable et évolutive aux libertés du marché intérieur européen et à d’autres domaines de la coopération européenne, notamment la culture, la formation, la recherche et la protection du climat.

3 La Confédération et les cantons garantissent, dans les limites des traités en vigueur, que les valeurs fondamentales de la démocratie et du fédéralisme, les ressources naturelles ainsi que l’équilibre social au sein de la collectivité et sur le marché du travail sont protégés.

Au plus tard après l’acceptation de l’art. 54a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral conclut sans retard les traités nécessaires avec l’Union européenne. Il les soumet à l’approbation de l’Assemblée fédérale dans un délai de 12 mois après la clôture des négociations. Il propose dans le même temps les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’art. 54a, al. 3. Celles-ci garantissent notamment que le principe européen de l’égalité des conditions pour un même travail au même endroit est appliqué de manière efficace et durable en Suisse.

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